Conditions de vente

Nos obligations assurances en tant que professionnel officiel
immatriculé par le Ministère du Tourisme

Assurances obligatoires pour la protection du client

Gage de notre compétence et sérieux, nous sommes titulaire d’une licence d’état d’organisateur et Agence de voyage aussi ceci implique des obligations pour la protection du client voyageur.

Garanties obligatoires à l’exercice de notre activité en toute légalité :

Nous avons contracté une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la HISCOX Gras Savoye sous la Police d’Assurance RCAPST/197 360 et nous souscrivons auprès de l’Association Professionnelle de Solidarité  la Garantie Financière de toutes les sommes déposées par nos clients auprès de notre société. Conformément à la règlementation des agences de voyages et tour opérateurs en France.

 

Notre métier de conseil, nous oblige aussi à vous informer des différentes possibilités d’assurances annulations, assistance et rapatriement. Aussi, avec la collaboration de Groupama Présence Tourisme , nous avons mis en place une gamme de contrats d’assurance spécialement étudiée et adaptée à nos voyages.
Celles-ci vous seront systématiquement proposées, comme les dispositions légales du code du tourisme l’oblige. La souscription de celles-ci auprès de Natures du Monde reste toutefois facultative, vous pouvez faire valoir vos propres assurances personnelles.
CONTRAT MULTIRISQUES PREMIUM
CONTRAT ANNULATION PREMIUM

Mentions Légales Obligatoires sur votre contrat de voyage

Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par NATURES DU MONDE nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions générales liées à l’activité de vente de voyages. Concernant les conditions particulières de vente,  elles sont référentes à un contrat de vente défini.  Ces conditions sont à les lire attentivement et toute inscription génère l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions. Celles-ci vous seront de toute façon notifiées sur votre contrat de voyage au moment de votre confirmation définitive et vous permettent aussi de vérifier notre licence d’état, notre immatriculation auprès du ministère du tourisme, notre garantie financière auprès de l’APS, notre Responsabilité Civile Professionnelle et toutes les informations sur nos obligations légales d’assurances. Les conditions particulières référentes à votre contrat définissent les modalités de règlements, les modalités de confirmation, les conditions d’annulations et toutes informations spécifique à votre voyage. Chaque voyage dispose de conditions particulières spécifiques, celles-ci se trouvent au dos de votre devis, programme annexé à votre contrat de vente ; il vous sera demandé une signature de ce document correspondant à l’offre de voyage.

Sur les voyages individuels regroupés, le tarif définitif est conditionné par le nombre de participants selon les conditions indiquées sur le programme décrit sur le site internet ainsi que sur votre devis, descriptif programme établi dès votre inscription définitive validée. Cette dernière est effective dès l’établissement et la signature d’un contrat ainsi que le versement d’un acompte. Le contrat est signé sur une base d’un nombre minimum de participants et conditionne les conditions de départ du voyage.
Si nous étions  contraints d’annuler un départ si le nombre de participants inscrits est inférieur au minimum requis figurant dans les brochures ou dans les autres supports de nos offres de voyages (site Internet, devis, programme, presse…), cette décision vous sera communiquée au plus tard 21 jours avant la date de départ initialement prévue. Cette disposition impliquerait le remboursement intégral des sommes que vous auriez versées sans autres indemnités. Nous nous efforcerions également dans la mesure du possible de vous proposer un choix de voyages équivalents.

 

CONDITIONS DE VENTES + Information pour service de médiation ci-dessous

Nouvelles directives Européennes sur les règles extrajudiciaire des litiges – Service de médiation

Notre agence en tant que membre de l’APST et adhérent au service Médiation Tourisme et Voyage, vous propose en respect de la directive européenne 2013/11/UE du 21 mai 2013 et transposée au droit français par un décret d’octobre 2015 la possibilité de recourir  en plus de leur service interne de gestion des réclamations, un service de médiation correspondant à un mode de règlement amiable des litiges (médiateur) indépendant, rapide et gratuit.

« Après avoir saisi le service après vente de Natures du Monde (par recommandé avec AR) et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel »

Newsletter

Ne ratez pas les bons plans !

Natures du Monde - SARL au capital de 26000 euros - 33 Route de la Plage - 74290 MENTHON ST BERNARD - Tél +33(0)450441098
RCS Annecy 484539846 - NAF 7991Z - Immatriculation Atout France n°IM074100063
Garantie de l'APST - Assurance RCP HISCOX Gras Savoye 197360- Copyright 2017